Conseil Municipal du 14 novembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
123Compte-rendu des décisions municipales dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
124Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération
125Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération
126Décision budgétaire modificative n°1 de l'exercice 2016 - Délibération
127Débat d'orientations budgétaires 2017 - Délibération
128Convention de reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entre la ville de Levallois et l'EPT Paris Ouest La Défense - Délibération
129Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles élémentaires et maternelles pour la réalisation de projets d'action pédagogique - Délibération
130Modification de la répartition du produit des concessions funéraires - Délibération
131Fixation de la majoration pour frais généraux et frais de contrôle en cas d'intervention d'office de la Ville dans le cadre de travaux effectués sur le domaine public - Délibération
132Adoption du règlement de voirie - Délibération
133Enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Société Constructions Industrielles de la Méditerranée - Paris 8ème - Avis du Conseil municipal - Délibération
134Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la réalisation de l'extention du système de vidéoprotection - Délibération
135Restitution à la commune de la compétence ' Propreté des espaces publics ' exercée par le SYELOM et avis sur le transfert du reste des activités dudit syndicat au SYCTOM - Délibération
136Rapport d'observations définitives relatif à l'examen de la gestion du SYELOM - Délibération
137Transformations de postes - Délibération
138Dénomination de l'esplanade sise au droit du 28 rue d'Alsace à Levallois - Délibération
139Dénomination de la voie nouvelle située entre la rue Jules Verne et la Place du 8 mai 1945 - Délibération
140Modification du siège de la Métropole du Grand Paris - Avis du Conseil municipal - Délibération